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Documents déposés le jeudi 9 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-09 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel 2021-2022 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 25 Mo)  1080-20231109 Rapport annuel
2023-11-09 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Cree Nation Government Regional Economic Development Financial Information, March 31, 2022 (version anglaise) (PDF, 117 Ko)  1081-20231109 Autres
2023-11-09 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel 2021-2022 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 3 Mo)  1082-20231109 Rapport annuel
2023-11-09 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Les états financiers 2021-2022 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 1 Mo)  1083-20231109 Autres
2023-11-09 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau Un document intitulé Expertise en modélisation et achalandage du projet de réseau de transport collectif structurant de la Ville de Québec (PDF, 3 Mo)  1085-20231109 Autres
2023-11-09 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau Un document intitulé Projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec : Analyse et recommandations (PDF, 2 Mo)  1086-20231109 Autres
2023-11-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 273 Ko)  1078-20231109 Rapport du directeur de la législation
2023-11-09 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 63 concernant le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Langue française, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 octobre 2023 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 201 Ko)  1084-20231109 Réponses aux questions écrites
2023-11-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 273 Ko)  1079-20231109 Rapport du directeur de la législation
 

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