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Documents déposés le mardi 31 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-31 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2022-2023 du Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  1048-20231031 Rapport annuel
2023-10-31 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2023-2027 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 562 Ko)  1049-20231031 Plan stratégique
2023-10-31 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 46 concernant le registre prévu à l’article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 septembre 2023 par Mme Zaga Mendez (Verdun) (PDF, 182 Ko)  1050-20231031 Réponses aux questions écrites
2023-10-31 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant le projet de construction d’un pont au-dessus de la rivière Saguenay, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 septembre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 91 Ko)  1051-20231031 Réponses aux questions écrites
2023-10-31 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 50 concernant la lutte contre la croissance du trafic et de la prévalence du fentanyl, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 septembre 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) (PDF, 141 Ko)  1052-20231031 Réponses aux questions écrites
2023-10-31 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 56 concernant le ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 44 Ko)  1053-20231031 Réponses aux questions écrites
2023-10-31 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 57 concernant le ministre responsable de la région de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 42 Ko)  1054-20231031 Réponses aux questions écrites
2023-10-31 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 septembre 2023 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant une demande visant à modifier les règles en matière d’adoption internationale (PDF, 220 Ko)  1055-20231031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-31 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2023 par M. Asselin (Vanier-Les Rivières) concernant le choix du nom des époux à la suite d’une union maritale (PDF, 130 Ko)  1056-20231031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 1er novembre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)  1057-20231031 Autres
 

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