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Documents déposés le mercredi 25 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 septembre 2023 par M. Grandmont (Taschereau) concernant la construction d’une piste multifonctionnelle sur le pont de Québec (PDF, 88 Ko)  1034-20231025 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-25 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activité 2022-2023 du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 2 Mo)  1035-20231025 Rapport annuel
2023-10-25 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes (PDF, 940 Ko)  1036-20231025 Rapport de commissions
 

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