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Documents déposés le jeudi 5 octobre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Les orientations et les priorités du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice pour l’exercice financier 2022-2023 (PDF, 356 Ko)  882-20231005 Autres
2023-10-05 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le plan stratégique 2023-2027 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 2 Mo)  883-20231005 Plan stratégique
2023-10-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 3 Mo)  884-20231005 Rapport annuel
2023-10-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2022-2023 du Musée de la civilisation (PDF, 14 Mo)  886-20231005 Rapport annuel
2023-10-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2022-2023 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 8 Mo)  887-20231005 Rapport annuel
2023-10-05 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le rapport annuel 2022-2023 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 19 Mo)  888-20231005 Rapport annuel
2023-10-05 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel 2022-2023 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 487 Ko)  890-20231005 Rapport annuel
2023-10-05 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 8861 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de l’utilisation de dispositifs électroniques personnels dans les écoles (PDF, 36 Ko)  895-20231005 Extrait de pétition
2023-10-05 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Copie d’un état de compte pour des services de garde en milieu scolaire (PDF, 200 Ko)  896-20231005 Autres
2023-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  881-20231005 Rapport d'activités
2023-10-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 34 Mo)  885-20231005 Rapport annuel
2023-10-05 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel 2022-2023 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 703 Ko)  889-20231005 Rapport annuel
2023-10-05 Benjamin, Frantz, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Un document de consultation d’Élections Québec intitulé « Pour une nouvelle vision de la Loi électorale ». Ce document est accompagné d’une lettre, en date du 5 octobre 2023, adressée à Mme la présidente par M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale (PDF, 3 Mo)  894-20231005 Autres
2023-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant une enquête sur les conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon (PDF, 48 Ko)  891-20231005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2023 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la conversion des places de la garderie Les Petits Lauriers en places subventionnées (PDF, 135 Ko)  892-20231005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-10-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 septembre 2023 par M. Grandmont (Taschereau) concernant la construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant (PDF, 92 Ko)  893-20231005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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