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Documents déposés le jeudi 28 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-28 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec sur la mise en application des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (L.Q. 2020, c. 6) (PDF, 923 Ko)  848-20230928 Autres
2023-09-28 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 33 Mo)  849-20230928 Rapport annuel
2023-09-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 mai 2023 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant l’amélioration de la desserte aérienne aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 103 Ko)  851-20230928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-09-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 35 concernant l’évolution du nombre d’inscriptions dans les différents programmes d’éducation à la petite enfance, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 202 Ko)  852-20230928 Réponses aux questions écrites
2023-09-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 4 Mo)  853-20230928 Rapport annuel
2023-09-28 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec (PDF, 873 Ko)  854-20230928 Rapport de commissions
2023-09-28 Blais, Suzanne, Députée d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 35 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281 (PDF, 418 Ko)  855-20230928 Extrait de pétition
2023-09-28 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 3254 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les horaires de travail à temps complet pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 363 Ko)  856-20230928 Extrait de pétition
2023-09-28 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du logement (PDF, 2 Mo)  850-20230928 Rapport annuel
 

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