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Documents déposés le mardi 26 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission des transports du Québec (PDF, 2 Mo)  769-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 7 Mo)  770-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 7 Mo)  771-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF, 2 Mo)  772-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2022-2023 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 2 Mo)  773-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2022-2023 de Financement-Québec (PDF, 1 Mo)  774-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances (PDF, 1 Mo)  775-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)  776-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission des services juridiques (PDF, 8 Mo)  777-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 9 Mo)  778-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil de la justice administrative (PDF, 849 Ko)  779-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 2 Mo)  780-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2023-2027 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 5 Mo)  781-20230926 Plan stratégique
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  782-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activités 2022-2023 de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 4 Mo)  783-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 15 Mo)  784-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2022-2023 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 3 Mo)  785-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation (PDF, 1 016 Ko)  836-20230926 Rapport de commissions
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (PDF, 5 Mo)  786-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PDF, 972 Ko)  835-20230926 Rapport de commissions
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie (PDF, 5 Mo)  787-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 septembre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  834-20230926 Autres
2023-09-26 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Le décret du gouvernement du Québec no 962-2023 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire nº 29 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 736 Ko)  833-20230926 Autres
2023-09-26 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF, 2 Mo)  832-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 5 Mo)  831-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Ministère du travail (PDF, 2 Mo)  830-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF, 5 Mo)  829-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société du Plan Nord (PDF, 3 Mo)  828-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activités 2022-2023 du Forestier en chef (PDF, 11 Mo)  827-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Famille (PDF, 1 Mo)  826-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Fonds de recherche du Québec – Santé (PDF, 3 Mo)  788-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2022-2023 du Parc Olympique (PDF, 16 Mo)  825-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 du Fonds du développement économique (PDF, 551 Ko)  789-20230926 Autres
2023-09-26 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère du Tourisme (PDF, 3 Mo)  824-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2022 (PDF, 3 Mo)  823-20230926 Autres
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport quinquennal 2018-2023 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 1 Mo)  822-20230926 Autres
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023 de Capital ressources naturelles et énergie (PDF, 1 Mo)  791-20230926 Autres
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 29 Mo)  821-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF, 3 Mo)  792-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 7 Mo)  820-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel 2022-2023 de la Régie de l’Énergie (PDF, 1 Mo)  793-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport quinquennal de mandat 2018-2023 présenté au ministre de la Sécurité publique par le Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 2 Mo)  819-20230926 Autres
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Corporation d’Urgences-santé (PDF, 12 Mo)  794-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 1 Mo)  818-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 8 Mo)  795-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Bureau du coroner (PDF, 9 Mo)  817-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 1 Mo)  816-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (PDF, 4 Mo)  796-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Sûreté du Québec (PDF, 4 Mo)  815-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 7 Mo)  814-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 8 Mo)  797-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2022-2023 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 3 Mo)  813-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 961 Ko)  812-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 5 Mo)  798-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 16 Mo)  811-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2023-2027 de la Fondation de la faune (PDF, 567 Ko)  799-20230926 Plan stratégique
2023-09-26 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2022-2023 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 235 Ko)  810-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2022-2023 du Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 1 Mo)  800-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport annuel 2022-2023 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 5 Mo)  809-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport des activités 2022-2023 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 714 Ko)  801-20230926 Rapport d'activités
2023-09-26 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (PDF, 1 Mo)  802-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Éducation (PDF, 3 Mo)  803-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 6 Mo)  804-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2023-2027 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 1 000 Ko)  807-20230926 Plan stratégique
2023-09-26 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 1 Mo)  805-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fréchette, Christine, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 2 Mo)  808-20230926 Rapport annuel
2023-09-26 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2023 du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (PDF, 1 Mo)  790-20230926 Autres
2023-09-26 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 963 Ko)  806-20230926 Rapport annuel
 

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