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Documents déposés le jeudi 21 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-21 Legault, François, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 2 Mo)  753-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 1 Mo)  754-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2022-2023 de la Financière agricole du Québec (PDF, 11 Mo)  756-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 738 Ko)  757-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  762-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2022-2023 du Protecteur du citoyen (PDF, 14 Mo)  763-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un document intitulé Suivi des recommandations du Rapport annuel d’activités 2021-2022 du Protecteur du citoyen (PDF, 40 Ko)  764-20230921 Autres
2023-09-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un document intitulé Suivi des recommandations du rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie (PDF, 207 Ko)  765-20230921 Autres
2023-09-21 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’une lettre et de documents, en date du 5 août 2023, en réponse à une demande d’accès à des documents du ministère de l’Éducation concernant la modernisation, l’agrandissement et la construction d’écoles (PDF, 454 Ko)  767-20230921 Autres
2023-09-21 Nadeau-Dubois, Gabriel, Chef du deuxième groupe d’opposition Copie du compte rendu de la rencontre du 13 avril 2023 du Comité de vigilance des activités portuaires (PDF, 1 Mo)  768-20230921 Autres
2023-09-21 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission municipale du Québec (PDF, 7 Mo)  758-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Les prévisions budgétaires révisées du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, pour les périodes de décembre 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 (PDF, 181 Ko)  755-20230921 Autres
2023-09-21 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 905 Ko)  759-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Julien, Jonatan, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission de la capitale nationale (PDF, 10 Mo)  760-20230921 Rapport annuel
2023-09-21 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)  766-20230921 Rapport de commissions
2023-09-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2022-2023 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 7 Mo)  761-20230921 Rapport annuel
 

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