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Documents déposés le mercredi 20 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-20 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Institut national des mines du Québec (PDF, 12 Mo)  742-20230920 Rapport annuel
2023-09-20 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le Plan stratégique 2023-2028 de l’Institut national des mines du Québec (PDF, 4 Mo)  743-20230920 Plan stratégique
2023-09-20 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 1 Mo)  744-20230920 Rapport annuel
2023-09-20 Roberge, Jean-François, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités 2022-2023 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 4 Mo)  745-20230920 Rapport d'activités
2023-09-20 Charest, Isabelle, Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air Le rapport annuel 2022-2023 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 10 Mo)  746-20230920 Rapport annuel
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 30 concernant le Règlement sur les aides auditives et les services assurés, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mai 2023 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 262 Ko)  747-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 36 concernant le personnel des services de garde éducatifs à l’enfance, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 167 Ko)  748-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 37 concernant la situation financière de l’organisme La Route de Champlain, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 juin 2023 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 274 Ko)  749-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 39 concernant l’encadrement professionnel des biologistes et des microbiologistes, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2023 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) (PDF, 61 Ko)  750-20230920 Réponses aux questions écrites
2023-09-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 19 septembre 2023, que lui a adressée Mme Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’informant de sa décision de prendre sa retraite à compter du 3 avril 2024 et, par conséquent, de quitter ses fonctions à cette date (PDF, 330 Ko)  751-20230920 Autres
2023-09-20 Asselin, Mario, Député de Vanier-Les Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 36 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le choix du nom des époux à la suite d’une union maritale (PDF, 407 Ko)  752-20230920 Extrait de pétition
 

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