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Documents déposés le mardi 19 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-19 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  740-20230919 Rapport de commissions
2023-09-19 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1567 citoyens et citoyennes du Québec concernant une opposition à l’expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis (PDF, 116 Ko)  741-20230919 Extrait de pétition
2023-09-19 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 1 Mo)  737-20230919 Rapport annuel
2023-09-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale proposant la délimitation des circonscriptions électorales du Québec (PDF, 39 Mo)  738-20230919 Autres
2023-09-19 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Grandmont (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 septembre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)  739-20230919 Autres
 

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