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Documents déposés le vendredi 9 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2023-2027 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 2 Mo)  689-20230609 Plan stratégique
2023-06-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 84 Mo)  690-20230609 Rapport annuel
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2273, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement sur les contrats du Commissaire à la langue française (PDF, 608 Ko)  691-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2282, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail du commissaire au respect (PDF, 153 Ko)  692-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2283-1, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (PDF, 84 Ko)  693-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2283-2, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (version anglaise) (PDF, 84 Ko)  694-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2284, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les emplois occasionnels et étudiants et les stages ainsi que leurs titulaires à l’Assemblée nationale (PDF, 134 Ko)  695-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2285, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement précisant les dispositions de la Politique-cadre en matière d’alcool et de drogues en milieu de travail auxquelles l’Assemblée nationale déroge (PDF, 86 Ko)  696-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2286, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels fournis par un avocat ou un notaire (PDF, 96 Ko)  697-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. (PDF, 940 Ko)  698-20230609 Rapport de commissions
2023-06-09 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 067 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 54 Ko)  699-20230609 Extrait de pétition
 

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