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Documents déposés le mercredi 7 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2024-2026 de la Société des alcools du Québec (PDF, 3 Mo)  652-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2023-2027 du ministère des Finances (PDF, 2 Mo)  651-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2024-2026 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 7 Mo)  653-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023 de la Société des alcools du Québec (PDF, 7 Mo)  654-20230607 Rapport annuel
2023-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023 de la Société québécoise du cannabis (PDF, 7 Mo)  655-20230607 Rapport annuel
2023-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022 sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 7 Mo)  656-20230607 Rapport annuel
2023-06-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022-2023 de Loto-Québec (PDF, 29 Mo)  657-20230607 Rapport annuel
2023-06-07 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF, 2 Mo)  658-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Éducation (PDF, 1 Mo)  659-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 1 Mo)  660-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 1 Mo)  661-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Famille (PDF, 2 Mo)  662-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2023-2027 du ministère des Ressources naturelles et des Forêt (PDF, 2 Mo)  663-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2023-2028 de la Société du Plan Nord (PDF, 13 Mo)  664-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 15 Mo)  665-20230607 Rapport annuel
2023-06-07 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le plan stratégique 2023-2027 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 1 Mo)  666-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités 2022-2023 du Commissaire à la langue française (PDF, 834 Ko)  667-20230607 Rapport d'activités
2023-06-07 Tardif, Marie-Louise, Députée de Laviolette–Saint-Maurice L’extrait d’une pétition, signée par 865 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la planification des chantiers de coupes forestières dans la zone de villégiature concentrée autour des lacs du Jésuite, Mékinac et Missionnaire Sud (PDF, 84 Ko)  669-20230607 Extrait de pétition
2023-06-07 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Copie d’un courriel, en date du 26 mai 2023, adressé par la secrétaire par intérim de la Commission de la culture et de l’éducation aux représentants de l’Union des municipalités du Québec, accusant réception de leur demande d’audition formulée dans le cadre des consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 102 Ko)  670-20230607 Autres
2023-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2023-2027 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 975 Ko)  650-20230607 Plan stratégique
2023-06-07 Rizqy, Marwah, Présidente de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Printemps 2023 (PDF, 4 Mo)  668-20230607 Rapport de commissions
 

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