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Documents déposés le mardi 6 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-06 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2022 de Retraite Québec (PDF, 5 Mo)  643-20230606 Rapport annuel
2023-06-06 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2022-2023 d’Investissement Québec (PDF, 8 Mo)  644-20230606 Rapport annuel
2023-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 avril 2023 par Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) concernant l’installation d’un IRM fixe à l’hôpital de La Malbaie (PDF, 178 Ko)  645-20230606 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-06-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 juin 2023, que lui a adressée M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 25 mai 2023 lui demandant la divulgation de l’ensemble des documents de la Commission Grenier (PDF, 190 Ko)  646-20230606 Autres
2023-06-06 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 2 301 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko)  648-20230606 Extrait de pétition
2023-06-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice (PDF, 1 Mo)  647-20230606 Rapport de commissions
2023-06-06 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 061 résidents de Vaudreuil-Soulanges, concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko)  649-20230606 Extrait de pétition
 

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