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Documents déposés le mardi 6 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-06 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2022 de Retraite Québec (PDF, 5 Mo)  643-20230606 Rapport annuel
2023-06-06 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2022-2023 d’Investissement Québec (PDF, 8 Mo)  644-20230606 Rapport annuel
2023-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 avril 2023 par Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) concernant l’installation d’un IRM fixe à l’hôpital de La Malbaie (PDF, 178 Ko)  645-20230606 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-06-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 juin 2023, que lui a adressée M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 25 mai 2023 lui demandant la divulgation de l’ensemble des documents de la Commission Grenier (PDF, 190 Ko)  646-20230606 Autres
2023-06-06 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 2 301 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko)  648-20230606 Extrait de pétition
2023-06-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice (PDF, 1 Mo)  647-20230606 Rapport de commissions
2023-06-06 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 061 résidents de Vaudreuil-Soulanges, concernant l’intégration du REM au nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes (PDF, 988 Ko)  649-20230606 Extrait de pétition
 

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