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Documents déposés le jeudi 1 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-01 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 3 Mo)  626-20230601 Plan stratégique
2023-06-01 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales Le plan stratégique 2023-2027 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 2 Mo)  627-20230601 Plan stratégique
2023-06-01 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le plan stratégique 2023-2027 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 10 Mo)  628-20230601 Plan stratégique
2023-06-01 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2023-2027 du ministère du Tourisme (PDF, 1 Mo)  629-20230601 Plan stratégique
2023-06-01 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  634-20230601 Rapport de commissions
2023-06-01 Bourassa, Kariane, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 197 résidents et parents des résidents des Jardins de la Côte, concernant le maintien des suivis médicaux pour les résidents des Jardins de la Côte (PDF, 60 Ko)  636-20230601 Extrait de pétition
2023-06-01 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant l’annulation d’une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan (PDF, 909 Ko)  631-20230601 Rapport de commissions
2023-06-01 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme (PDF, 906 Ko)  632-20230601 Rapport de commissions
2023-06-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur la demande du député de Matane-Matapédia afin de devenir membre d’une commission parlementaire (PDF, 1 Mo)  635-20230601 Rapport de commissions
2023-06-01 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal (PDF, 1 Mo)  633-20230601 Rapport de commissions
2023-06-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 27 concernant des évictions faites en vue du changement d’affectation de logements à des fins d’hébergement touristique de courte durée, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 avril 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 199 Ko)  630-20230601 Réponses aux questions écrites
 

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