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Documents déposés le jeudi 27 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-27 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 17 concernant le redéploiement des classes langage de l’école primaire de Grand-Pré en points de service, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2023 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 102 Ko)  549-20230427 Réponses aux questions écrites
2023-04-27 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2023-2028 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 019 Ko)  550-20230427 Plan stratégique
 

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