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Documents déposés le mercredi 26 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-26 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le rapport indépendant sur l’application de la Loi sur la sécurité privée et sa mise en œuvre, en date du 13 mars 2023 (PDF, 420 Ko)  545-20230426 Autres
2023-04-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2023 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant la reconnaissance du racisme et de la discrimination systémique envers les femmes et les filles autochtones (PDF, 200 Ko)  546-20230426 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-04-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2023 (avril 2023) (PDF, 17 Mo)  547-20230426 Autres
2023-04-26 McGraw, Désirée, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 47 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour la compensation carbone (PDF, 92 Ko)  548-20230426 Extrait de pétition
2023-04-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 320 Ko)  544-20230426 Rapport du directeur de la législation
2023-04-26 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant l’annulation d’une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 288 Ko)  543-20230426 Rapport du directeur de la législation
 

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