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Documents déposés le jeudi 20 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-20 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport sur les impacts de l’exercice des pouvoirs de la Régie de l’énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d’essence ou de carburant diesel (PDF, 996 Ko)  525-20230420 Autres
2023-04-20 Lafrenière, Ian, Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit Le rapport annuel 2022-2023 sur l’application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 5 Mo)  526-20230420 Rapport annuel
2023-04-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 18 concernant le retrait des voies dédiées au transport en commun dans le cadre du projet de reconstruction du pont de l’Île-aux-Tourtes, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mars 2023 par Mme Nichols (Vaudreuil) (PDF, 183 Ko)  527-20230420 Réponses aux questions écrites
2023-04-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2023-2027 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 7 Mo)  528-20230420 Plan stratégique
2023-04-20 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Naomi Ayotte comme membre de la Commission d’accès à l’information affectée à la section surveillance (PDF, 50 Ko)  533-20230420 Autres
2023-04-20 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Rady Khuong comme membre et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information (PDF, 49 Ko)  532-20230420 Autres
2023-04-20 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Jean-François Routhier comme Commissaire au lobbyisme (PDF, 56 Ko)  531-20230420 Autres
2023-04-20 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PDF, 1 008 Ko)  529-20230420 Rapport de commissions
2023-04-20 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 70 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à Internet à haute vitesse sur le rang Saint-Antoine à Vaudreuil-Dorion et le chemin Saint-Antoine à Les Cèdres (PDF, 578 Ko)  530-20230420 Extrait de pétition
2023-04-20 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 319 Ko)  524-20230420 Rapport du directeur de la législation
 

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