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Documents déposés le mardi 18 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2022 de la Caisse de dépôt et placements du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 9 Mo)  504-20230418 Rapport annuel
2023-04-18 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan stratégique 2023-2027 de Revenu Québec (PDF, 977 Ko)  505-20230418 Plan stratégique
2023-04-18 Girard, Eric, Ministre des Finances L’entente de 2023 modifiant l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  506-20230418 Autres
2023-04-18 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2022 (PDF, 1 Mo)  507-20230418 Autres
2023-04-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 mars 2023 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) concernant l’ajout d’une annexe à l’école secondaire Louise-Trichet (PDF, 94 Ko)  508-20230418 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-04-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2023 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant l’atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique (PDF, 276 Ko)  509-20230418 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-04-18 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 13 concernant les blocus érigés par des Atikamekws de la communauté de Wemotaci sur des routes forestières en Haute-Mauricie, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 mars 2023 par M. Morin (Acadie) (PDF, 171 Ko)  510-20230418 Réponses aux questions écrites
2023-04-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 13 mars 2023 dans la circonscription électorale de Saint-Henri–Sainte-Anne (PDF, 2 Mo)  511-20230418 Autres
2023-04-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2023-2027 de l’administration de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 19 Mo)  512-20230418 Plan stratégique
2023-04-18 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Kelley (Jacques-Cartier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 avril 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 74 Ko)  513-20230418 Autres
2023-04-18 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (PDF, 1 Mo)  514-20230418 Rapport de commissions
 

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