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Documents déposés le jeudi 6 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-06 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République tunisienne, signée à Tunis le 20 novembre 2022, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 932 Ko)  497-20230406 Autres
2023-04-06 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République tunisienne, signée le 20 novembre 2022 (PDF, 61 Ko)  498-20230406 Autres
2023-04-06 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE l’Assemblée nationale approuve l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République d’Autriche, signée le 14 décembre 2022 (PDF, 88 Ko)  500-20230406 Autres
2023-04-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 mars 2023 par Mme D’Amours (Mirabel) concernant la disponibilité d’auto-injecteurs d’épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec (PDF, 105 Ko)  501-20230406 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-04-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2023-2027 du Vérificateur général du Québec. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 3 Mo)  502-20230406 Autres
2023-04-06 Sainte-Croix, Stéphane, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 698 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko)  503-20230406 Extrait de pétition
2023-04-06 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche, signée à Montréal le 14 décembre 2022, accompagnée d’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 2 Mo)  499-20230406 Autres
 

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