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Documents déposés le mercredi 5 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-05 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2023-2024 (PDF, 191 Ko)  493-20230405 Autres
2023-04-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loin° 10, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (PDF, 3 Mo)  495-20230405 Rapport de commissions
2023-04-05 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 2 Mo)  494-20230405 Rapport de commissions
2023-04-05 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 2 453 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts (PDF, 70 Ko)  496-20230405 Extrait de pétition
 

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