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Documents déposés le mardi 4 avril 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-04-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 février 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la mise en place de mesures visant à accroître la sécurité piétonne (PDF, 183 Ko)  488-20230404 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-04-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2023-2024 et le rapport financier préliminaire 2022-2023 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  489-20230404 Autres
2023-04-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : Bilan et perspectives 2022 (PDF, 1 Mo)  490-20230404 Autres
2023-04-04 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Marissal (Rosemont) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 avril 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 129 Ko)  491-20230404 Autres
2023-04-04 Bourassa, Kariane, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 1 930 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’installation d’une IRM fixe à l’hôpital de La Malbaie (PDF, 147 Ko)  492-20230404 Extrait de pétition
 

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