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Documents déposés le jeudi 30 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2022-2025 du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (PDF, 808 Ko)  481-20230330 Plan stratégique
2023-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2022-2025 du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologie (PDF, 841 Ko)  482-20230330 Plan stratégique
2023-03-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2022-2025 du Fonds de recherche du Québec – Santé (PDF, 750 Ko)  483-20230330 Plan stratégique
2023-03-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Sous tutelle, mais toujours vulnérables – Protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé (PDF, 1 Mo)  484-20230330 Autres
2023-03-30 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (PDF, 1 Mo)  485-20230330 Rapport de commissions
2023-03-30 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  486-20230330 Rapport de commissions
2023-03-30 Caron, Linda, Députée de La Pinière La transcription d’une entrevue parue sur TVA Nouvelles, en date du 26 novembre 2019, accordée par Mme Marguerite Blais, alors ministre responsable des Aînés et des Proches aidants (PDF, 509 Ko)  487-20230330 Autres
 

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