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Documents déposés le mercredi 29 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-29 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 mars 2023, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant de la réintégration de Mme Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette–Saint-Maurice, au caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement (PDF, 19 Ko)  474-20230329 Autres
2023-03-29 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, en date du 11 mai 2022 (PDF, 371 Ko)  475-20230329 Autres
2023-03-29 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et temps de paroles pour la période des questions, les déclarations de députés, les débats restreints et les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 284 Ko)  477-20230329 Autres
2023-03-29 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 29 mars 2023 (PDF, 191 Ko)  478-20230329 Autres
2023-03-29 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 925 Ko)  479-20230329 Rapport de commissions
2023-03-29 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 819 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation de la compensation financière aux ressources de type familial à l’adulte pour contrer l’inflation (PDF, 170 Ko)  480-20230329 Extrait de pétition
2023-03-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 10 concernant l’échéancier de remplacement du toit du Stade olympique, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 74 Ko)  476-20230329 Réponses aux questions écrites
 

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