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Documents déposés le mercredi 22 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-22 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 599 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout d’une annexe à l’école secondaire Louise-Trichet (PDF, 53 Ko)  454-20230322 Extrait de pétition
2023-03-22 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 2 504 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration des services et des ressources offerts aux personnes atteintes du syndrome Gilles de la Tourette (PDF, 1 Mo)  455-20230322 Extrait de pétition
2023-03-22 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York (PDF, 909 Ko)  456-20230322 Rapport de commissions
2023-03-22 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard Copie d’un rapport intitulé Synthesis report of the IPCC sixth assessment report (AR6) (PDF, 4 Mo)  457-20230322 Autres
 

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