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Documents déposés le mardi 21 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  429-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  430-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et dépenses des portefeuilles – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  431-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  432-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  433-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan québécois des infrastructures 2023-2033 – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  434-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses 2023-2024 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  435-20230321 Autres
2023-03-21 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures – Budget de dépenses 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  436-20230321 Autres
2023-03-21 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le plan québécois des infrastructures 2023-2033 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  437-20230321 Autres
2023-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant les services de transport adapté du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 février 2023 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 71 Ko)  438-20230321 Réponses aux questions écrites
2023-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant la disponibilité d’études sur l’impact du bruit autoroutier sur la santé publique, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2023 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 206 Ko)  439-20230321 Réponses aux questions écrites
2023-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant le conflit de travail au cimetière Notre-Dame-des-Neiges, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 février 2023 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 154 Ko)  440-20230321 Réponses aux questions écrites
2023-03-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un extrait d’une lettre, en date du 20 mars 2023, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée, par M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 13 mars 2023 dans la circonscription électorale de Saint-Henri–Sainte-Anne accompagnée d’un avis proclamant M. Guillaume Cliche-Rivard élu dans la circonscription électorale de Saint-Henri–Sainte-Anne (PDF, 174 Ko)  441-20230321 Autres
2023-03-21 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 952 Ko)  442-20230321 Rapport de commissions
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2022-2023 – Tableau 1 (PDF, 185 Ko)  443-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2023-2024 – Tableau 2 (PDF, 187 Ko)  444-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2023-2024 – Tableau 3 (PDF, 188 Ko)  445-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2023-2024 – Tableau 4 (PDF, 175 Ko)  446-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses de portefeuilles – Prévisions 2023-2024 – Tableau 5 (PDF, 188 Ko)  447-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan budgétaire – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  448-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les renseignements additionnels – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  449-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le discours sur le budget – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 557 Ko)  450-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le budget en bref – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  451-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Copie d’un acte de désignation et mandat d’enquête général, en date du 21 mars 2023, émis par M. Drainville, ministre de l’Éducation (PDF, 66 Ko)  452-20230321 Autres
2023-03-21 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Copie d’un document intitulé Recommandations incontournables du collectif jeunesse « La voix des jeunes compte » pour prévenir et contrer les violences sexuelles dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 104 Ko)  453-20230321 Autres
 

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