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Documents déposés le mardi 21 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2022 par M. Morin (Acadie) concernant le maintien de l’heure avancée de façon permanente (PDF, 84 Ko)  381-20230221 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-02-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 février 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 70 Ko)  382-20230221 Autres
2023-02-21 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle (PDF, 2 Mo)  383-20230221 Rapport de commissions
2023-02-21 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (PDF, 971 Ko)  384-20230221 Rapport de commissions
 

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