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Documents déposés le mardi 14 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2022 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant une demande visant à faire de la prévention de la démence une priorité en matière de santé (PDF, 169 Ko)  374-20230214 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-02-14 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 février 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 130 Ko)  375-20230214 Autres
2023-02-14 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (PDF, 2 Mo)  376-20230214 Rapport de commissions
 

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