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Documents déposés le jeudi 9 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2020-2021 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 551 Ko)  370-20230209 Rapport d'activités
2023-02-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de Revenu Québec (PDF, 7 Mo)  371-20230209 Rapport annuel
2023-02-09 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia Une étude, publiée dans le BMJ Open par R. Fleet, F. Lauzier, F. K. Tounkara et al., intitulée Profile of trauma mortality and trauma care resources at rural emergency departments and urban trauma centres in Quebec : a population-based, retrospective cohort study (PDF, 642 Ko)  373-20230209 Autres
2023-02-09 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité (PDF, 1 Mo)  372-20230209 Rapport de commissions
 

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