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Documents déposés le jeudi 2 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-02 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF, 1 020 Ko)  287-20230202 Autres
2023-02-02 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 575 Ko)  288-20230202 Rapport annuel
2023-02-02 Roberge, Jean-François, Ministre de la Langue française Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 967 Ko)  289-20230202 Rapport annuel
2023-02-02 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité (PDF, 1 018 Ko)  290-20230202 Rapport de commissions
2023-02-02 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 1 923 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 583 Ko)  291-20230202 Extrait de pétition
2023-02-02 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 3 194 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’attribution de budgets spéciaux dédiés à la route 105 dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau (PDF, 59 Ko)  293-20230202 Extrait de pétition
2023-02-02 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 1 175 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour abroger certains articles de la loi 21 qui affectent les droits et libertés des personnes marginalisés (versions française et anglaise) (PDF, 109 Ko)  292-20230202 Extrait de pétition
 

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