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Documents déposés le mardi 6 décembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2021-2022 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 4 Mo)  143-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2021-20222 du Secrétariat du Conseil du Trésor (PDF, 1 Mo)  144-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 2 Mo)  145-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Office des professions du Québec (PDF, 8 Mo)  146-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel d’activités 2021-2022 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 3 Mo)  147-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport d’activité 2021-2022 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 2 Mo)  148-20221206 Rapport d'activités
2022-12-06 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF, 2 Mo)  149-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 Carmant, Lionel, Ministre responsable des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 737 Ko)  150-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 Julien, Jonatan, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Le rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 8 Mo)  151-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le rapport annuel 2021-2022 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 6 Mo)  152-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2021-2022 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 4 Mo)  153-20221206 Rapport annuel
2022-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale - Procéder à la composition des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance, conformément aux articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale (PDF, 2 Mo)  155-20221206 Rapport de commissions
2022-12-06 Lefebvre, Eric, Whip en chef du gouvernement L’extrait d’une pétition, signée par 1 393 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière. (PDF, 71 Ko)  157-20221206 Extrait de pétition
2022-12-06 Morin, André Albert, Député de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 36 Ko)  156-20221206 Extrait de pétition
2022-12-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  154-20221206 Autres