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Documents déposés le jeudi 14 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mars 2022 par Mme Guillemette (Roberval) concernant l’opposition à la pollution lumineuse (PDF, 141 Ko)  483-20220414 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 73 concernant une recommandation du Conseil du trésor portant sur l’achat de masques réutilisables pour les organismes et institutions non médicales, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 mars 2022 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 199 Ko)  484-20220414 Réponses aux questions écrites
2022-04-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 76 concernant l’OSBL de la Villa Belle Rivière, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 mars 2022 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 99 Ko)  485-20220414 Réponses aux questions écrites
2022-04-14 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 83 concernant la clause F des baux et l’article 1955 du Code civil du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mars 2022 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 99 Ko)  486-20220414 Réponses aux questions écrites
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2214, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 113 Ko)  487-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2214-1, en date du 7 avril 2022, concerning the Regulation to amend the Regulation respecting the partition and assignment of benefits accrued under the pension plan of the Members of the National Assembly (PDF, 114 Ko)  488-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2215, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement d’application sur le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 105 Ko)  489-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2217, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de l’Assemblée nationale (PDF, 348 Ko)  490-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2218, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 117 Ko)  491-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2219, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 164 Ko)  492-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2220, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 219 Ko)  493-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2221, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 61 Ko)  494-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2222, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 67 Ko)  495-20220414 Décision du Bureau
2022-04-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2224, en date du 7 avril 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 53 Ko)  496-20220414 Décision du Bureau
 

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