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Documents déposés le mercredi 6 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-04-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications La révision de mars 2022 du plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 3 Mo)  459-20220406 Plan stratégique
2022-04-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 février 2022 par Mme Samson (Iberville) concernant la levée de l’état d’urgence sanitaire (PDF, 188 Ko)  460-20220406 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-04-06 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF, 4 Mo)  461-20220406 Rapport de commissions
2022-04-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec (PDF, 875 Ko)  463-20220406 Rapport de commissions
2022-04-06 Rousselle, Jean, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 262 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation du Boisé d’Auteuil à Laval (PDF, 37 Ko)  464-20220406 Extrait de pétition
2022-04-06 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l’article 275 du Règlement (PDF, 889 Ko)  462-20220406 Rapport de commissions
 

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