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Documents déposés le mercredi 23 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2022 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant la fin des travaux du REM de l’Est et l’analyse des besoins en transport collectif (PDF, 54 Ko)  296-20220223 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 55 concernant l’utilisation de l’outil de mesure de l’évolution du bien-être de la population québécoise développé par le collectif G15+, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 février 2022 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 39 Ko)  297-20220223 Réponses aux questions écrites
2022-02-23 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 710 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fin des travaux du REM de l’Est et l’analyse des besoins en transport collectif (PDF, 84 Ko)  298-20220223 Extrait de pétition
2022-02-23 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Les états financiers du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, pour l’exercice clos le 31 mars 2019 (PDF, 2 Mo)  294-20220223 Autres
2022-02-23 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Les états financiers du Conseil de gestion du Fonds vert, pour l’exercice financier clos le 31 octobre 2020 (PDF, 2 Mo)  295-20220223 Autres
 

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