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Documents déposés le jeudi 10 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-10 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 1 088 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction de la pesée dans les cégeps (PDF, 35 Ko)  261-20220210 Extrait de pétition
2022-02-10 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 4 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport aérien régional et le soutien à la création de la Coopérative de Transport Régional du Québec (PDF, 75 Ko)  262-20220210 Extrait de pétition
2022-02-10 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 050 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture du service d’obstétrique de l’Hôpital du Pontiac à Shawville (versions française et anglaise) (PDF, 90 Ko)  263-20220210 Extrait de pétition
 

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