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Documents déposés le mercredi 2 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 39 concernant l’état d’avancement de la Stratégie de l’eau 2018-2030, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 décembre 2021 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 101 Ko)  234-20220202 Réponses aux questions écrites
2022-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 43 concernant la compétitivité dans le secteur des grains du Québec sur le marché mondial, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 décembre 2021 par Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) (PDF, 138 Ko)  235-20220202 Réponses aux questions écrites
2022-02-02 Weil, Kathleen, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 21 652 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au dégriffage, à la coupe des oreilles, à la coupe de la queue et à la dévocalisation chez les animaux de compagnie (PDF, 74 Ko)  237-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Rousselle, Jean, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 1 221 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conversion de la garderie de la Gare en CPE (PDF, 35 Ko)  238-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 1 209 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’urgences de Senneterre (PDF, 134 Ko)  239-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 476 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fin des travaux du REM de l’Est et l’analyse des besoins en transport collectif (PDF, 55 Ko)  240-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Poulin, Samuel, Député de Beauce-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 519 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la saisie des statistiques en inhalothérapie (PDF, 72 Ko)  241-20220202 Extrait de pétition
2022-02-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 49 concernant l’industrie du taxi, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 décembre 2021 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 159 Ko)  236-20220202 Réponses aux questions écrites
 

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