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Documents déposés le jeudi 2 décembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-12-02 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2020 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 3 Mo)  157-20211202 Rapport annuel
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapports de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 930 Ko)  159-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau (PDF, 908 Ko)  160-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci (PDF, 2 Mo)  161-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (PDF, 3 Mo)  162-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 3 Mo)  163-20211202 Rapport de commissions
2021-12-02 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 5 320 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement de l’équité entre les distilleries et les autres producteurs d’alcool (PDF, 136 Ko)  164-20211202 Extrait de pétition
2021-12-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 octobre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales (PDF, 105 Ko)  158-20211202 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-12-02 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2021-2024 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 5 Mo)  156-20211202 Plan stratégique
2021-12-02 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2020-2021 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 2 Mo)  155-20211202 Rapport annuel
 

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