L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 2 novembre 2021

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 2 novembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-11-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 novembre 2021, que lui a adressée M. Pierre Arcand, président du caucus de l’opposition officielle, l’informant que Mme Marie Montpetit, députée de Maurice-Richard, n’est plus membre du caucus de l’opposition officielle depuis le 1er novembre 2021 (PDF, 120 Ko)  58-20211102 Autres
2021-11-02 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2021-2021 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 2 Mo)  59-20211102 Rapport annuel
2021-11-02 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique La planification stratégique 2021-2024 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 21 Mo)  60-20211102 Plan stratégique
2021-11-02 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel d’activités 2020-2021 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 4 Mo)  61-20211102 Rapport annuel
2021-11-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 3 novembre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 322 Ko)  62-20211102 Autres
2021-11-02 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Une recherche, publiée par Réseau Environnement, intitulée Dépistage du plomb dans l’eau potable, Comparaison de deux méthodes d’analyse : l’analyse par ICP-MS et par analyseur ASV portatif (PDF, 2 Mo)  63-20211102 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |