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Documents déposés le jeudi 28 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2021-2025 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 837 Ko)  45-20211028 Plan stratégique
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2022 (PDF, 606 Ko)  46-20211028 Autres
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2021 par Mme Dorion (Taschereau) concernant l’instauration d’une loi sur les Chartes de prix neutres pour les salons de coiffure (PDF, 136 Ko)  47-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 14 et 30 septembre 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (PDF, 155 Ko)  48-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 15 et 30 septembre 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 154 Ko)  49-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la création d’un fonds en aménagement et urbanisme durable favorisant le transport actif (PDF, 154 Ko)  50-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’opposition au financement de Pieridae Energy et à l’agrandissement du gazoduc Trans Québec et Maritimes dans le cadre du projet GNL Goldboro (PDF, 53 Ko)  51-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant la protection de l’identité de victimes mineures d’actes criminels sur les médias sociaux (PDF, 188 Ko)  52-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2021 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la bonification du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 159 Ko)  53-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant la protection des conditions de vie des travailleurs étrangers (PDF, 92 Ko)  54-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches (PDF, 1 Mo)  55-20211028 Autres
2021-10-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (PDF, 985 Ko)  56-20211028 Rapport de commissions
2021-10-28 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 535 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel (PDF, 132 Ko)  57-20211028 Extrait de pétition
 

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