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Documents déposés le mercredi 22 septembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 48 Mo)  2765-20210922 Rapport annuel
2021-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de l’Office des professions du Québec (PDF, 6 Mo)  2766-20210922 Rapport annuel
2021-09-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2021 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 (PDF, 3 Mo)  2767-20210922 Rapport d'activités
2021-09-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère des Finances (PDF, 7 Mo)  2768-20210922 Rapport annuel
2021-09-22 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 23 Mo)  2769-20210922 Rapport annuel
2021-09-22 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 20 Mo)  2770-20210922 Rapport annuel
2021-09-22 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 78 Mo)  2771-20210922 Rapport annuel
2021-09-22 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 6 Mo)  2772-20210922 Rapport annuel
2021-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 238 concernant la mise en place d’une mesure au bénéfice des personnes souffrant de la maladie coeliaque, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 mai 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 57 Ko)  2773-20210922 Réponses aux questions écrites
2021-09-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 1 Mo)  2774-20210922 Rapport de commissions
2021-09-22 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 4 836 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité garantie aux services éducatifs à la petite enfance et valorisation de la profession d'intervenante en petite enfance (PDF, 42 Ko)  2775-20210922 Extrait de pétition
2021-09-22 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 511 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le moratoire sur les coupes forestières sur le territoire de la Zec des Anses (PDF, 446 Ko)  2776-20210922 Extrait de pétition
 

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