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Documents déposés le mardi 21 septembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2019-2020 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec (PDF, 495 Ko)  2745-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2020-2021 de Financement-Québec (PDF, 4 Mo)  2746-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  2747-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2020-2021 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’interventions concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 913 Ko)  2750-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2020-2021 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 763 Ko)  2751-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission des services juridiques (PDF, 4 Mo)  2752-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 3 Mo)  2753-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2021-2026 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  2754-20210921 Plan stratégique
2021-09-21 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2020-2021 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 227 Ko)  2755-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 avril 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant une réforme de l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales (PDF, 162 Ko)  2756-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 avril 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’amélioration du soutien aux parents accompagnant leurs enfants dans leur parcours scolaire (PDF, 113 Ko)  2757-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 68 Ko)  2759-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 68 Ko)  2760-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant la pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 144 Ko)  2761-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 761 Ko)  2762-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 septembre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 488 Ko)  2763-20210921 Autres
2021-09-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 916 Ko)  2764-20210921 Rapport de commissions
2021-09-21 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 10 Mo)  2748-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 7 Mo)  2749-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2021 par M. Marissal (Rosemont) concernant une révision de la politique de rémunération d’Investissement Québec (PDF, 70 Ko)  2758-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition