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Documents déposés le mardi 21 septembre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2019-2020 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec (PDF, 495 Ko)  2745-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2020-2021 de Financement-Québec (PDF, 4 Mo)  2746-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  2747-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2020-2021 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’interventions concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (PDF, 913 Ko)  2750-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Le rapport annuel 2020-2021 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance (PDF, 763 Ko)  2751-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission des services juridiques (PDF, 4 Mo)  2752-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 3 Mo)  2753-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le plan stratégique 2021-2026 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  2754-20210921 Plan stratégique
2021-09-21 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2020-2021 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 227 Ko)  2755-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 avril 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant une réforme de l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales (PDF, 162 Ko)  2756-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 avril 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’amélioration du soutien aux parents accompagnant leurs enfants dans leur parcours scolaire (PDF, 113 Ko)  2757-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 68 Ko)  2759-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) afin de desservir le quartier Rivière-des-Prairies (PDF, 68 Ko)  2760-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2021 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant la pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 144 Ko)  2761-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2020-2021 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 761 Ko)  2762-20210921 Rapport d'activités
2021-09-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 septembre 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 488 Ko)  2763-20210921 Autres
2021-09-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 916 Ko)  2764-20210921 Rapport de commissions
2021-09-21 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (PDF, 10 Mo)  2748-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 7 Mo)  2749-20210921 Rapport annuel
2021-09-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2021 par M. Marissal (Rosemont) concernant une révision de la politique de rémunération d’Investissement Québec (PDF, 70 Ko)  2758-20210921 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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