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Documents déposés le mardi 1 juin 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  2581-20210601 Autres
2021-06-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 avril 2021 par Mme Melançon (Verdun) concernant la mise en place d’une campagne d’information pour une gestion responsable des masques et des gants de procédure jetables (PDF, 176 Ko)  2582-20210601 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-06-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 975 Ko)  2584-20210601 Rapport de commissions
2021-06-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 2 Mo)  2585-20210601 Rapport de commissions
2021-06-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 3 Mo)  2586-20210601 Rapport de commissions
2021-06-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 mai 2021, que lui a adressée Me Hélène Fréchette, présidente de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa décision de prendre sa retraite le 2 août 2021 et, par conséquent, de quitter ses fonctions à titre de présidente de la Commission de la fonction publique (PDF, 279 Ko)  2583-20210601 Autres
 

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