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Documents déposés le mercredi 10 mars 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-03-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021 – Mars 2021 (PDF, 2 Mo)  2348-20210310 Autres
2021-03-10 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 9 443 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d’une prime au personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux touché par la pandémie (PDF, 136 Ko)  2349-20210310 Extrait de pétition
2021-03-10 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 501 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des appareils et des accessoires nécessaires aux traitements pour l’apnée du sommeil (PDF, 122 Ko)  2350-20210310 Extrait de pétition
2021-03-10 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 4 009 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des critères d’admissibilité à la bonification du RQAP afin que tous les prestataires puissent bénéficier de l’aide supplémentaire accordée le 27 septembre 2020 (PDF, 145 Ko)  2351-20210310 Extrait de pétition
2021-03-10 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun La copie d’un courriel concernant le projet de Nouveau-Monde Graphite à Saint-Michel-des-Saints (PDF, 219 Ko)  2352-20210310 Autres
2021-03-10 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke Des rapports et études concernant les inégalités de genre, la condition féminine et l’analyse différenciée selon les sexes (PDF, 9 Mo)  2353-20210310 Autres
 

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