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Documents déposés le mercredi 10 février 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  2263-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 2 Mo)  2264-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 19 Mo)  2265-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  2266-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 8 Mo)  2267-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  2268-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 6 Mo)  2269-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 6 Mo)  2270-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)  2271-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 6 Mo)  2272-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des chimistes du Québec (PDF, 2 Mo)  2273-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 5 Mo)  2274-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 3 Mo)  2275-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (PDF, 3 Mo)  2276-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (PDF, 15 Mo)  2277-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 6 Mo)  2278-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 12 Mo)  2279-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  2280-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  2281-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 3 Mo)  2282-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 5 Mo)  2283-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 4 Mo)  2284-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 9 Mo)  2285-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 12 Mo)  2286-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 2 Mo)  2287-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 15 Mo)  2288-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 1 Mo)  2289-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 5 Mo)  2290-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 3 Mo)  2291-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 6 Mo)  2292-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 4 Mo)  2293-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 4 Mo)  2294-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 2 Mo)  2295-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 3 Mo)  2296-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 936 Ko)  2297-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 25 Mo)  2298-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 2 Mo)  2299-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 6 Mo)  2300-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 9 Mo)  2301-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 4 Mo)  2302-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 894 Ko)  2303-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 8 Mo)  2304-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 11 Mo)  2305-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 3 Mo)  2306-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 3 Mo)  2307-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 4 Mo)  2308-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de Revenu Québec (PDF, 12 Mo)  2309-20210210 Rapport annuel
2021-02-10 Ciccone, Enrico, Député de Marquette Un avis de l’Association québécoise des médecins du sport et de l’exercice intitulé L’activité physique en temps de pandémie à COVID-19 (PDF, 221 Ko)  2310-20210210 Autres