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Documents déposés le vendredi 4 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2018-2020 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 3 Mo)  2150-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 5 Mo)  2151-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 11 Mo)  2153-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 21 Mo)  2155-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 4 Mo)  2156-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 7 Mo)  2157-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 26 Mo)  2158-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 26 Mo)  2159-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 5 Mo)  2160-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 8 Mo)  2161-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 17 Mo)  2162-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 4 Mo)  2163-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 7 Mo)  2164-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 10 Mo)  2165-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 1 Mo)  2166-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 5 Mo)  2167-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 2 Mo)  2169-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2020-2023 du Tribunal administratif du logement (PDF, 762 Ko)  2170-20201204 Plan stratégique
2020-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 décembre 2020, que lui a adressée M. Serge Courville, commissaire à la Commission de la représentation électorale du Québec, l’informant de sa démission à compter du 3 décembre 2020 (PDF, 365 Ko)  2171-20201204 Autres
2020-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative sur l’augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) (PDF, 4 Mo)  2172-20201204 Rapport de commissions
2020-12-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 2 Mo)  2173-20201204 Rapport de commissions
2020-12-04 Benjamin, Frantz, Député de Viau L’extrait d’une pétition, signée par 147 résidents et résidentes de L’Île-Bizard, concernant le projet de paysage humanisé de L’Île-Bizard (PDF, 51 Ko)  2174-20201204 Extrait de pétition
2020-12-04 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Un article intitulé Testing mobile air purifiers in a school classroom: Reducing the airborne transmission risk for SARS-CoV-2 (version anglaise) (PDF, 1 Mo)  2176-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 5 Mo)  2152-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 3 Mo)  2168-20201204 Autres
2020-12-04 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers et les états du traitement 2019-2020, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) (PDF, 5 Mo)  2154-20201204 Autres
2020-12-04 Ciccone, Enrico, Député de Marquette La copie d’un document intitulé Plan de relance en loisir et sport de la Direction du sport, du loisir et de l'activité physique, DSLAP – 20 octobre 2020 (PDF, 200 Ko)  2175-20201204 Autres
 

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