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Documents déposés le mardi 22 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 4 Mo)  1744-20200922 Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 1 Mo)  1745-20200922 Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission des services juridiques (PDF, 5 Mo)  1746-20200922 Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 2 Mo)  1748-20200922 Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 61 Mo)  1749-20200922 Rapport annuel
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport sur la revue de mandat de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 1 Mo)  1750-20200922 Autres
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activités 2019-2020 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 161 Ko)  1751-20200922 Rapport d'activités
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 février 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 172 Ko)  1752-20200922 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 février 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 172 Ko)  1753-20200922 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 février 2020 par M. Bussière (Gatineau) concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Gatineau (PDF, 41 Ko)  1754-20200922 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mars 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant le tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde (PDF, 66 Ko)  1755-20200922 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-09-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay (LaFontaine) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 septembre, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 84 Ko)  1756-20200922 Autres
2020-09-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 837 Ko)  1757-20200922 Rapport de commissions
2020-09-22 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 238 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 314 Ko)  1758-20200922 Extrait de pétition
2020-09-22 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 653 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’inclusion des Îles-de-la-Madeleine dans la bulle atlantique (PDF, 492 Ko)  1759-20200922 Extrait de pétition
2020-09-22 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 475 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la sécurité sur la route 138 dans le secteur de la péninsule Manicouagan en raison du passage d’orignaux (PDF, 303 Ko)  1760-20200922 Extrait de pétition
2020-09-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 948 Ko)  1747-20200922 Rapport annuel
2020-09-22 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Un document intitulé Plan provincial : reprise des activités chirurgicales : estimation du backlog et des ressources nécessaires pour le résorber (PDF, 1 Mo)  1761-20200922 Autres
 

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