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Documents déposés le mardi 1 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-01 Legault, François, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 925 Ko)  928-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 12 Mo)  929-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Sûreté du Québec (PDF, 5 Mo)  930-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Bureau du coroner (PDF, 3 Mo)  931-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 8 Mo)  932-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 4 Mo)  937-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 11 Mo)  940-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)  939-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 4 Mo)  938-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 4 Mo)  936-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux des Laurentides (PDF, 6 Mo)  935-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  934-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et services sociaux Des Îles (PDF, 2 Mo)  933-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)  941-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 4 Mo)  942-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 6 Mo)  943-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 4 Mo)  944-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 846 Ko)  945-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux Des Îles (PDF, 793 Ko)  946-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  947-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 1 Mo)  948-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux de Montérégie-Ouest (PDF, 572 Ko)  949-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et services sociaux des Laurentides (PDF, 4 Mo)  950-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du centre régional de santé et services sociaux de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  951-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  952-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  953-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 1 Mo)  954-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du centre universitaire de santé McGill (PDF, 452 Ko)  955-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) (PDF, 5 Mo)  956-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 1 Mo)  957-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application du régime d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du centre intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 1 Mo)  958-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance 30 mai 2017 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  959-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 de l’Entente-cadre nationale et déploiement des processus d’intervention concertés pour Lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  960-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF, 2 Mo)  961-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Finances (PDF, 4 Mo)  962-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018-2019 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 9 Mo)  963-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 18 Mo)  964-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 4 Mo)  965-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)  966-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 5 Mo)  967-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 3 Mo)  968-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 7 Mo)  969-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Transports (PDF, 4 Mo)  970-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 5 Mo)  971-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 7 Mo)  972-2091001 Rapport annuel
2019-10-01 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport d’activité 2018-2019 du Forestier en chef (PDF, 9 Mo)  973-20191001 Rapport d'activités
2019-10-01 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Tribunal administratif du travail (PDF, 3 Mo)  974-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  975-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 2 Mo)  976-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 du Musée de la civilisation (PDF, 6 Mo)  977-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 29 Mo)  978-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 12 Mo)  979-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 9 Mo)  980-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 10 Mo)  981-20191001 Rapport annuel
2019-10-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 octobre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 76 Ko)  989-20191001 Autres
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une réforme de la Régie du logement (PDF, 104 Ko)  986-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2019 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant une clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 55 Ko)  983-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 mai 2019 par Mme Picard (Soulanges) concernant la mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 147 Ko)  982-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le respect des droits et le maintien des services aux personnes aînées demeurant dans les résidences privées (PDF, 109 Ko)  987-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la première pétition déposée le 30 mai 2019 par M. Lévesque (Chauveau) concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 79 Ko)  984-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la seconde pétition déposée le 30 mai 2019 par M. Lévesque (Chauveau) concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 79 Ko)  985-20191001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2018-2019 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (PDF, 4 Mo)  988-20191001 Rapport annuel