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Documents déposés le mardi 24 septembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-24 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 3 Mo)  877-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Ouest (PDF, 23 Mo)  878-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 304 Ko)  879-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018-2019 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 7 Mo)  880-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 LeBel, Sonia, Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités 2018-2019 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 9 Mo)  881-20190924 Rapport d'activités
2019-09-24 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 17 Mo)  882-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 6 Mo)  883-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du logement (PDF, 14 Mo)  884-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs L’Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l’omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents (PDF, 774 Ko)  885-20190924 Autres
2019-09-24 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  886-20190924 Rapport annuel
2019-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mai 2019 par Mme Hivon (Joliette) concernant la mise en place de mesures garantissant un milieu exempt de violence pour le personnel de soutien scolaire (PDF, 76 Ko)  887-20190924 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 mai 2019 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant un cours d’éthique environnementale obligatoire au niveau collégial (PDF, 80 Ko)  888-20190924 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 septembre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 53 Ko)  889-20190924 Autres
2019-09-24 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 877 Ko)  890-20190924 Rapport de commissions
2019-09-24 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 913 Ko)  891-20190924 Rapport de commissions
2019-09-24 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 8 435 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 67 Ko)  892-20190924 Extrait de pétition
2019-09-24 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 117 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la détaxation de l’électricité au Québec (PDF, 44 Ko)  893-20190924 Extrait de pétition
2019-09-24 Grondin, Agnès, Députée d’Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 511 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt (PDF, 70 Ko)  894-20190924 Extrait de pétition
2019-09-24 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 5 108 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 60 Ko)  895-20190924 Extrait de pétition
2019-09-24 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 5 170 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la prestation des services de santé et des services sociaux (PDF, 56 Ko)  896-20190924 Extrait de pétition
2019-09-24 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 1 263 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 66 Ko)  897-20190924 Extrait de pétition
2019-09-24 Fortin, André, Député de Pontiac Copie d’une lettre, en date du 4 décembre 2014, adressée au Dr Gaétan Barrette, député de La Pinière et ministre de la Santé et des Services sociaux, par Mme Danielle McCann, concernant une contribution souhaitée au sein du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux (PDF, 59 Ko)  898-20190924 Autres
2019-09-24 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Copie d’une lettre, en date du 3 septembre 2019, adressée à M. Oscar Lescarbeau, conseiller politique du Service de la recherche et des communications de l’aile parlementaire libérale, par Mme Julie Lévesque, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Culture et des Communications, concernant une demande d’accès au sujet des placements publicitaires gouvernementaux auprès des géants du web (Amazon, Google, Facebook, etc.) (PDF, 41 Ko)  899-20190924 Autres
2019-09-24 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Copie d’une lettre, en date du 10 juin 2019, adressée au premier ministre, M. François Legault, par Mme Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, concernant les investissements en placement publicitaire dans les médias communautaires (PDF, 91 Ko)  900-20190924 Autres
 

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