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Documents déposés le mardi 28 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-28 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2019-2023 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 746 Ko)  611-20190528 Plan stratégique
2019-05-28 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2022 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 265 Ko)  612-20190528 Plan stratégique
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2019 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la mise en place d’un mode de taxation scolaire équitable favorisant la réussite éducative (PDF, 37 Ko)  613-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 avril et le 2 mai 2019 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la création d’une formation collégiale de techniciens en pharmacie et programme de reconnaissance des acquis (PDF, 29 Ko)  614-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 avril 2019 par M. Bussière (Gatineau) concernant la construction d’une nouvelle école primaire à L’Ange-Gardien (PDF, 30 Ko)  615-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 avril 2019 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la reconstruction du pont d’étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion (PDF, 27 Ko)  616-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 mai 2019 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant l’amélioration des conditions des stages étudiants (PDF, 36 Ko)  617-20190528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 36 concernant la révision des deux lois sur le statut de l’artiste, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2019 par Mme Dorion (Taschereau) (PDF, 50 Ko)  618-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 37 concernant la situation des personnes prestataires du programme de solidarité sociale qui sont hébergées en ressources intermédiaires ou en ressources de type familial, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 84 Ko)  619-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 40 concernant les pouvoirs du lieutenant-gouverneur du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 32 Ko)  620-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 43 concernant certaines pratiques au sein de Revenu Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 mai 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 44 Ko)  621-20190528 Réponses aux questions écrites
2019-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mai 2019, que lui a adressée M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale française, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 16 avril 2019, concernant l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris (PDF, 32 Ko)  622-20190528 Autres
2019-05-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 mai 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 43 Ko)  623-20190528 Autres
2019-05-28 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  624-20190528 Rapport de commissions
2019-05-28 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 754 Ko)  625-20190528 Rapport de commissions
 

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