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Documents déposés le jeudi 11 avril 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-04-11 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2022 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 670 Ko)  531-20190411 Plan stratégique
2019-04-11 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2022 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 1 Mo)  532-20190411 Plan stratégique
2019-04-11 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2022 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 419 Ko)  533-20190411 Plan stratégique
2019-04-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 22 concernant la création de 500 nouvelles entreprises agrotouristiques d’ici 4 ans, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 février 2019 par M. Benjamin (Viau) (PDF, 85 Ko)  534-20190411 Réponses aux questions écrites
2019-04-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les orientations et objectifs de l’Assemblée nationale en matière de relations interparlementaires et internationales adoptés par le Comité consultatif de la diplomatie parlementaire (PDF, 43 Ko)  535-20190411 Autres
 

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