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Documents déposés le mardi 26 mars 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  469-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Grand Théâtre de Québec (PDF, 10 Mo)  470-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 2 Mo)  471-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  472-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 2 Mo)  473-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 25 Mo)  474-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  476-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 9 Mo)  477-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 641 Ko)  478-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 541 Ko)  479-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  480-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 3 Mo)  481-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 562 Ko)  482-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 1 Mo)  483-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 938 Ko)  484-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 890 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d’y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 Ko)  485-20190326 Extrait de pétition
2019-03-26 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Copie d’un document intitulé Composition de l’élément 14 « Activités connexes » (PDF, 30 Ko)  486-20190326 Autres
2019-03-26 Sauvé, Monique, Députée de Fabre Un article publié sur le site Web du Journal de Québec, en date du 16 janvier 2019, intitulé CHSLD et résidences privées pour aînés : la ministre Blais promet plus d’inspections (PDF, 51 Ko)  487-20190326 Autres
2019-03-26 Sauvé, Monique, Députée de Fabre Copie d’une lettre, en date du 4 mars 2019, adressée à M. Oscar Lescarbeau, conseiller politique, par M. Martin Simard, directeur par intérim, Direction des relations institutionnelles au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant la demande d’accès N/Réf. : 1847 00/2018-2019.536 concernant les rapports d’évaluations des 46 CHSLD privés effectuées en 2019 (PDF, 35 Ko)  488-20190326 Autres
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  475-20190326 Rapport annuel
 

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