L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 12 février 2019

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 12 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-12 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2017-2018 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 4 Mo)  348-20190212 Rapport annuel
2019-02-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 1 concernant la centralisation, la privatisation et le rôle des CLSC, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2018 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 200 Ko)  349-20190212 Réponses aux questions écrites
2019-02-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant la diffusion des agendas de fonction des membres du Conseil exécutif et du site internet transparence.gouv.qc.ca, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2018 par M. Tanguay (LaFontaine) (PDF, 32 Ko)  350-20190212 Réponses aux questions écrites
2019-02-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 19 concernant le financement des forums jeunesse régionaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) (PDF, 27 Ko)  351-20190212 Réponses aux questions écrites
2019-02-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 février 2019, que lui a adressée Me Marie Rinfret, protectrice du citoyen, l’informant que le Protecteur du citoyen mène actuellement une intervention à l’égard du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 33 Ko)  352-20190212 Autres
2019-02-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Anglade (Saint-HenriSainte-Anne) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 février 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 40 Ko)  353-20190212 Autres
2019-02-12 Arcand, Pierre, Chef de l’opposition officielle Copie d’un document transmis par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, concernant la cessation des décisions rendues dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés (PDF, 33 Ko)  354-20190212 Autres
2019-02-12 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis Copie d’un document intitulé Préférences en termes de services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 64 Ko)  355-20190212 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |